Il y a 20 ans, les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) inventaient le travail nouvelle génération qui favorise l’initiative individuelle en s’appuyant sur une dynamique collective à son service. Le 1 janvier 2016, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire entre en vigueur et reconnait ainsi officiellement le statut d’entrepreneur salarié avec le CESA (Contrat d’entrepreneur.e.s – salarié.e.s – associé.e.s)
Ce nouveau contrat de travail, spécifiquement conçu pour les CAE, vous permet d’être autonome sur la gestion et les décisions liées à votre activité tout en bénéficiant des avantages du salariat.
La loi ESS de juillet 2014 définit ainsi ce statut :
« une personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la CAE, en vue d’en devenir associée dans un délai de 3 ans à compter de la conclusion du contrat conclu entre eux. […]
Le statut social de l’entrepreneur salarié ou de l’entrepreneur salarié qui est devenu associé est légalement assimilé à celui des salariés ».
Dans la CAE, l’entrepreneur salarié est un salarié classique qui dispose d’un contrat de travail en CDI, qui pourra évoluer en fonction du chiffre d’affaires généré.
Il bénéficie des mêmes droits que tout autre salarié : congés payés, protection accident du travail, maladie professionnelle, indemnisation en cas de chômage…et des avantages sociaux mis en place par la coopérative.
Par ailleurs, il bénéficie d’une forte indépendance sur la conduite de son projet et le développement de son activité professionnelle. Il est maitre des décisions liées à son activité dans le respect des cadres réglementaires et législatifs. L’entrepreneur-salarié bénéficie également d’un accompagnement individuel et collectif par les chargés d’accompagnement de la CAE selon ses besoins ainsi que du collectif d’entrepreneur de la coopérative.
Après déductions des charges directement liées à son activité et le versement d’une contribution à la coopérative pour les services mutualisés dont il peut bénéficier (comptabilité, paye, formation…), un salaire lui est versé mensuellement. Ce salaire est constitué d’une part fixe et d’une part variable calculée en fonction de l’évolution de son chiffre d’affaires. La fixation de ce salaire se fait communément entre l’entrepreneur et son chargé d’accompagnement.
En fin d’exercice annuel, le résultat de son activité, s’il est bénéficiaire fait l’objet d’une redistribution alimentant la part variable.
Retrouvez le parcours d’accompagnement des entrepreneurs au sein des CAE ici